Déguerpissements hors cadre légal : sanctions annoncées le 6 août 2026 — vos droits et vos recours
Dans son adresse à la Nation du 6 août 2026, le chef de l’État a annoncé des sanctions contre les déguerpissements menés hors du cadre légal. Ce que dit la procédure, comment constituer sa preuve d’occupation, et ce qu’il faut vérifier avant d’acheter.